Les dispositions générales relatives à la consultation locale

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Comme le référendum local, la consultation locale est un type de votation par lequel une collectivité territoriale ou un EPCI demande un avis à ses électeurs sur une question relevant de sa compétence. Elle est régie par un cadre juridique spécifique.

Contenu :

  • synthèse ;
  • contexte ;
  • cadre juridique applicable ;
  • entités concernées ;
  • régimes spéciaux ;
  • entités exclues.
Définition. La consultation locale est un type de votation qui consiste pour une collectivité territoriale ou un EPCI à demander l’avis de ses électeurs sur les affaires relevant de sa compétence. Son organisation n’est jamais obligatoire, et son résultat n’est jamais décisionnel. Ce caractère non décisionnel est ce qui le différencie fondamentalement du référendum local (voir ). Elle se distingue de la consultation ouverte facultative (voir ) par son caractère solennel (vote le dimanche en bureaux de vote, uniquement par oui ou par non etc.) et – cela est lié – par la lourdeur de son…
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