L’organisation du CESER
Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il est dirigé par un président et un bureau, et dispose d’un réglement intérieur.
Contenu :
- siège ;
- création facultative de sections ;
- composition des éventuelles sections ;
- rôle et fonctionnement des éventuelles sections du CESER ;
- présidence et bureau du CESER ;
- commissions et groupes de travail du CESER ;
- règlement intérieur du CESER.
Siège.
« Le [CESER] siège au chef-lieu de la région. Le président dudit conseil peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu » (CGCT, art. R. 4134-8)1.
17499929094061. Par dérogation, dans les régions regroupées en application de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015, les conseils régionaux ont dû adopter avant le 1er juillet 2016 une résolution comportant les règles de détermination des lieux de réunion du CESER et de ses sections (CGCT, art. R. 4134-8 ; L. no 2015-29, 16 janv. 2015, art. 2, II, 5o).
Création facultative de sections.
Les…
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