La procédure de désignation et de nomination du CESER
Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. La composition du CESER est fixé par un arrêté de composition. Il existe différentes règles concernant les critères de représentativité et les modalités de répartition des sièges.
Synthèse.
Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. Pour synthétiser, la composition des CESER peut être représentée ainsi :
1
vertical
tableau paysage 1 colonne
1er collège
2e collège
3e collège
4e collège
Entreprises et activités non salariées
Nombre sièges fixé par annexe 11
Syndicats de salariés
Nombre sièges fixé par annexe 11
Organismes et associations participant à la vie collective de la région
Nombre sièges restant dans 3e collège
Personnalité concourant au développement de la région
Nombre sièges fixé par annexe 11
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