Le fonctionnement du conseil de jeunes

Fixation par l’assemblée ou l’organe délibérant. Les modalités de fonctionnement du conseil de jeunes sont fixées par délibération de l’assemblée ou de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI (CGCT, art. L. 1112-23, al. 3). Là aussi, la marge de manœuvre est grande pour l’assemblée ou l’organe délibérant, qui est donc libre de statuer sur des points comme la possibilité pour le conseil de jeunes de s’autosaisir, de prendre la parole à l’occasion d’une interruption de séance de l’assemblée ou de l’organe délibérant, l’existence d’un procédé de reddition de comptes…