Les dispositions particulières applicables à Mayotte

Élections des conseillers départementaux. Collectivité d’outre-mer de l’archipel des Comores, Mayotte a été départementalisée après un référendum en 2009 ; l’île comptait alors 71 400 électeurs inscrits. Elu en 2015, le conseil départemental est composé de dix-neuf membres (président Soibahadine Ibrahim Ramadani) ; il exerce toutes les compétences dévolues à un département mais également celles exercées par une région. La commission de recensement général des votes est présidée par un magistrat du siège désigné par le premier président de la chambre d’appel de Mamoudzou, assisté de deux…