Conditions d’éligibilité aux élections parlementaires

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Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires (législatives comme sénatoriales). Celles-ci concernent l’âge, la nationalité ou encore le service national. Il existe également des situations d’inéligibilités.

Contenu :

  • âge d’éligibilité aux élections parlementaires ;
  • nationalité ;
  • service national ;
  • inéligibilités absolues ;
  • inéligibilités relatives ;
  • inéligibilités particulières.
Âge d’éligibilité aux élections parlementaires Relevant de la loi organique en application de l’article 25 de la Constitution, les règles d’éligibilité sont quasiment identiques pour les députés et pour les sénateurs. Seule la condition d’âge diffère : en vertu de l’article LO 296 du Code électoral, les candidats aux élections sénatoriales doivent être âgés de 24 ans révolus tandis que l’article LO 127 requiert pour les députés l’âge d’être électeur. Voir le cas particulier d’une remplaçante d’un candidat n’ayant pas atteint l’âge de vingt-trois ans révolus alors exigé à la date du premier…
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