Recensement des votes lors du scrutin législatif

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Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux des différents bureaux de vote. Le recensement général des votes fait l’objet d’un procès-verbal établi par la commission, qui proclame les résultats.

Contenu :

  • commission de recensement des votes (C. élect., art. L. 175) ;
  • déroulement des travaux.
Commission de recensement des votes (C. élect., art. L. 175) Le recensement général des votes est opéré, pour toute circonscription électorale, le lundi qui suit le scrutin par une commission de recensement des votes siègeant au chef-lieu du département ou de la collectivité d’outre-mer (C. élect., art. L. 175). Les travaux de la commission ne sont pas effectués en public mais un représentant de chacun des candidats peut y assister et demander éventuellement l’inscription au procès-verbal de ses réclamations. L’absence de tout représentant ne peut néanmoins, sauf manœuvres ou fraudes,…
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