Propagande dans le cadre des élections législatives
Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.). Des spécificités existent cependant tenant à l’existence d’une campagne électorale « officielle » qui se déroule en partie sur les antennes de radiodiffusion et de télévision.
Contenu :
- campagne électorale dans le cadre des élections législatives ;
- recommandation du CSA pour la campagne ;
- déroulement de la campagne officielle.
Campagne électorale dans le cadre des élections législatives
Alors que l’article L. 164 du Code électoral fixait l’ouverture de la campagne électorale au vingtième jour qui précède le scrutin, cet article a été abrogé au profit de l’article L. 47 A du Code électoral, en vigueur depuis le 30 juin 2020, et qui prévoit désormais une ouverture « à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin » et une cloture « la veille du scrutin à zéro heure » pour le premier tour. En cas de second tour, ce même article prévoit une campagne électoral s’étendant du lendemain du premier tour à la…
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