Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Mis à jour le

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional. Cette institution présente la spécificité d’accorder un statut spécifique à ses membres.

Mise à disposition de moyens par la région. La loi prévoit que « le conseil régional met à la disposition du [CESER] les moyens de fonctionnement nécessaires. Ces moyens doivent permettre notamment d’assurer le secrétariat des séances du conseil et de celles de ses sections et commissions. Le conseil régional met également les services régionaux ou une partie de ceux-ci à la disposition du [CESER] à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel de sa compétence » (CGCT, art. L. 4134-5). Pour…
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