L’objet du conseil de quartier

Objet fixé par la loi. L’objet des conseils de quartier est fixé par l’alinéa 3 de l’article L. 2143-1 du CGCT : « Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » Compétence consultative sur le quartier ou la ville. Les conseils de quartier sont donc dotés d’une compétence consultative…