Opérations préalables au scrutin

I. CONVOCATION DES ÉLECTEURS La convocation des électeurs, qui peut prendre la forme d’un arrêté ou d’un décret, doit faire l’objet d’un minimum de publicité (publication au JO, affichage en mairie, voire, si l’administration le décide, sur un panneau précédant la série d’emplacements réservés à l’affichage électoral des candidats). Certaines dispositions imposent un certain délai entre la publicité de la convocation et la tenue du scrutin. Par exemple, l’article L. 227 du Code électoral prévoit que le décret de convocation des électeurs doit être publié au moins trois mois avant…