Opérations préalables au scrutin
Les opérations préalables au scrutin regroupent l’ensemble des démarches indispensables à la bonne organisation du vote. Elles concernent notamment la préparation du matériel électoral, la composition des bureaux de vote et l’information des électeurs. Cette fiche présente les étapes clés à respecter en amont du scrutin.
Plan :
I. Convocation des électeurs
II. Bureau de vote
I. CONVOCATION DES ÉLECTEURS
La convocation des électeurs, qui peut prendre la forme d’un arrêté ou d’un décret, doit faire l’objet d’un minimum de publicité (publication au JO, affichage en mairie, voire, si l’administration le décide, sur un panneau précédant la série d’emplacements réservés à l’affichage électoral des candidats).
Certaines dispositions imposent un certain délai entre la publicité de la convocation et la tenue du scrutin. Par exemple, l’article L. 227 du Code électoral prévoit que le décret de convocation des électeurs doit être publié au moins trois mois…
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