À quel moment le procès-verbal du bureau de vote doit-il être signé par les délégués ?

Par Fricenel Exantus

Publié le

Quand les délégués doivent signer le PV du bureau ? Quand ils le demandent ? Quand ils assistent au dépouillement ? et surtout doivent-ils signer après un simple passage sur un BV ?

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs titulaires ainsi que d’un secrétaire qui ont pour rôle de veiller au bon déroulement des opérations électorales (C. élec., art. R.42). En plus des intervenants du bureau de vote mentionnés ci-dessus, chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats peut désigner un délégué qui aura pour mission de contrôler les opérations électorales, dans l’un, plusieurs, ou l’ensemble des bureaux de vote de la commune, lorsque les électeurs sont répartis dans plusieurs bureaux (C. élec., art. R 47). En sa qualité de…
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