Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Au terme d’un processus complexe d’établissement des documents, de contrôles et d’expédition, l’absence de distribution des plis génère normalement des retours vers les mairies qui peuvent légitimement s’interroger sur la durée de conservation et le sort final des documents. Les indications ci-après précisent la préconisation actuellement en vigueur d’une année avant l’élimination.
1. Plusieurs circulaires émanant du service interministériel des Archives de France régissent les archives des collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, s’agissant des documents à conserver pour l…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.