Derniers préparatifs avant le scrutin : Comment constituer et former le bureau de vote ?
L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus électoral. En effet, c’est dans le bureau de vote que sont commises les atteintes les plus graves au droit électoral et aux principes démocratiques. À telle enseigne, il est parfois cité dans la jurisprudence des falsifications de listes d’émargement ou de procurations voire de « bourrage d’urne ».
S’agissant d’un service public de l’État, le maire agit au nom de l’État sous le contrôle hiérarchique du préfet.
1. Les missions de chaque membre
Le président :
procède à l’ouverture et à la clôture du scrutin ;
veille au maintien de l’ordre dans le bureau de vote grâce à son pouvoir de police ;
fait procéder au vote ;
organise le dépouillement et statue avec les autres membres sur les bulletins litigieux ;
proclame les résultats.
L’assesseur :
effectue le contrôle des émargements et peut être associé au contrôle d’identité avant le vote ;
estampille les cartes électorales ;
participe au dépouillement.
Le secrétaire :
est membre à voix consultative ;
assure le secrétariat du bureau ;
rédige le PV.
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