Suppression du bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes : la sagesse ne serait-elle plus « fille de l’âge » ?

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Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une garantie de la bonne gestion des affaires publiques, l’article 30 de la loi du 5 avril 1884, sur les communes, affirmait : « si plusieurs candidats [à l’élection municipale] obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé ». Désormais reprise à l’article L. 253 du Code électoral pour les communes de moins de 1 000 habitants, la règle est complétée par l'article L. 262 du même code pour celles de plus de 1 000 habitants.

Celui-ci transpose en effet la règle du « bénéfice de l’âge » à deux nouveaux cas. D’une part, pour l'attribution du dernier siège lors de la répartition des restes, en cas d'égalité des suffrages entre deux listes. D’autre part, en cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête au deuxième tour : car alors les sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

C’est parce qu’« on peut se demander quelle peut être la légitimité d'une équipe municipale dont l'élection a été obtenue grâce à la moyenne d'âge plus élevée de ses candidats » que le Sénateur Michel Raison a pris l’initiative de déposer une proposition de loi au Sénat pour remettre en cause cette dernière règle. « Tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales », ce texte a précisément été enregistré par le bureau de la chambre haute le 11 octobre 2019. Il comporte un article unique tendant à modifier l…
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