Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.
Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente plusieurs particularités :
aucun recensement de population n’est pris en compte pour la détermination des effectifs ; ces communes comprennent des arrondissements à l’intérieur desquels existent des conseils d’arrondissement composés, selon le cas, de conseillers de Paris ou de conseillers municipaux, et de conseillers d’arrondissement. L’article L. 2511-8 du Code général des collectivités territoriales précise que le nombre de ces derniers est le double de celui des conseillers municipaux, sans pouvoir être inférieur à 10 ni supérieur à 40 ; les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, ainsi que les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur ; à Paris et Lyon, chaque secteur se trouve correspondre à un arrondissement ; en revanche, à Marseille, les secteurs regroupent chacun deux arrondissements.
Paris, Lyon, Marseille.
Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente plusieurs particularités :
Le nombre des conseillers municipaux aux conseils et par secteur est déterminé directement par la loi (tableaux annexés au Code électoral et repris ci-dessous).
Le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les six ans.
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Effectif du conseil de Paris
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de conseillers municipaux
Nombre de conseillers d’arrondissement
Total
1er…
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