Règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins dans le cadre des élections municipales. Tout d’abord, le régime de nullité des bulletins diffère selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants. Ensuite, une autre particularité est liée à la mention de la présence de candidats ayant la nationalité d’un État de l’Union européenne autres que la France et résidant en France.
Contenu :
- nullité des bulletins dans le cadre des élections municipales ;
- mention spécifique liée à la présence de candidats de l’Union européenne.
Nullité des bulletins dans le cadre d’élections municipales
Le régime de la nullité éventuelle des bulletins, dans le cadre d’élections municipales, est, à une exception près, clairement scindé en deux entre les communes selon qu’elles comportent plus ou moins de 1 000 habitants.
Dans les communes de 1 000 habitants au plus, la possibilité existe, dès lors qu’ils comportent une désignation suffisante et complète des candidats pour lesquels l’électeur a entendu voter et si tant est qu’ils ne recèlent pas un signe de reconnaissance, d’utiliser des bulletins manuscrits. Cette possibilité est…
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