Spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille
Paris, Lyon et Marseille constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente plusieurs particularités :
- aucun recensement de population n’est pris en compte pour la détermination des effectifs ;
- ces communes comprennent des arrondissements à l’intérieur desquels existent des conseils d’arrondissement composés, selon le cas, de conseillers de Paris ou de conseillers municipaux, et de conseillers d’arrondissement. L’article L. 2511-8 du Code général des collectivités territoriales précise que le nombre de ces derniers est le double de celui des conseillers municipaux, sans pouvoir être inférieur à 10 ni supérieur à 40 ;
- les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, ainsi que les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur. À Paris et Lyon, chaque secteur correspond à un arrondissement. En revanche, à Marseille, les secteurs regroupent chacun deux arrondissements.
Contenu :
- Paris, Lyon, Marseille, élections municipales ;
- conseils d’arrondissement ;
- conditions d’éligibilité et incompatibilités.
Paris, Lyon, Marseille, élections municipales
À Paris, à Lyon et à Marseille, des conseillers d’arrondissement sont élus par secteur.
Conformément à l’article L. 261 du Code électoral, des conseillers d’arrondissement sont élus par secteur. Le nombre des secteurs ainsi que le nombre de conseillers d’arrondissement à élire dans chacun d’eux sont fixés par des tableaux annexés au Code électoral.
ÀParis, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts (C. élect., art. L. 271).
L…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.