Qui siège à la place d’un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire ?

Par cette loi, sont complétées les règles de remplacement des conseillers communautaires au sein des communes de 1 000 habitants et plus qui disposeraient d’au moins deux sièges. Surtout, et d’une manière limitée, elle permet un assouplissement de la condition de parité homme-femme. Il était déjà prévu à l’article L. 273-10 du Code électoral que : « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de…