Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des collectivités locales
Par Raul Zaragoza
Publié le
Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales par visioconférence au-delà du cadre de l’urgence liée au contexte sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se montre favorable au maintien de cette modalité en temps normal pour les intercommunalités (Rép. min., no 16606 : JO Sénat, 8 oct. 2020, p. 4589).
Afin de pouvoir concilier les mesures imposées pour lutter contre l’épidémie de covid-19 qui prévoient, notamment, l’interdiction ou la limitation de certains déplacements avec le fonctionnement des institutions locales, l’ordonnance no 2020-391 du 1er avril 2020 avait prévu, dans son article 6, la possibilité pour le maire ou le président des différents types de groupements de collectivités territoriales de décider que la réunion de l'organe délibérant se tienne par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence. Il précise également que la réunion peut se tenir de forme « mixte », c’est…
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