Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Par Raul Zaragoza
Publié le
À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la distanciation sociale et les gestes barrières qui s’imposent en cette période, l’attention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales avait été attirée afin de connaître sa position en la matière.
Celle-ci étant défavorable, il n’en reste pas moins qu’il appartient au juge administratif de vérifier si cette circonstance a pu altérer la sincérité du scrutin (Rép. min., no 16559 : JO Sénat, 8 oct. 2020, p. 4588).
Nul ne saurait ignorer les mesures contraignantes qui s’imposent en cette période afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les transmissions étant favorisées par le rapprochement physique, une adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales et des établissements publics a été opérée par l’ordonnance no2020-562 du 13 mai 2020.
Plus particulièrement, en ce qui concerne les réunions des conseils municipaux, l’article 9 de cette ordonnance prévoit que, dans le cas où le lieu de réunion de l'assemblée délibérante ne permet…
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