La sincérité du scrutin au regard des élections municipales de 2020 dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Par François Garreau

Publié le

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la moralité du scrutin, mais de sa sincérité ».

À la suite des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, de nombreuses protestations électorales ont été formées devant le juge administratif en raison des taux d’abstention records s’expliquant par la crise sanitaire sans précédent qui a marqué ces élections, et dont les pouvoirs publics ont été obligés, dans un premier temps de reporter sine die le second tour (voir « Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020 », août 2020). Il s’agit ici de s’intéresser plus longuement à l’exigence constitutionnelle de la sincérité du scrutin, qui est le leitmotiv de ces protestations visant à annuler les résultats de ces élections.

1. Les critères prétoriens de l’atteinte au principe de sincérité du scrutin Par son principe même, l'élection est naturellement placée au cœur de la démocratie dont elle est à la fois l'expression et la garantie. Dès lors, il est indispensable que le droit de suffrage accordé à chaque citoyen puisse s'exercer dans des conditions telles que sa volonté réelle soit déterminante pour la désignation des élus. Le principe de sincérité du scrutin résulte du troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses…
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