Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières élections municipales
Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de participation nécessaire lors des dernières élections municipales, durement affectées par l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’abstention n’affecte pas par elle-même à la sincérité de l’élection (Cons. const., 17 juin 2020, no 2020-850 QPC).
Il résulte des dispositions de l’article L. 262 du Code électoral que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, aucun nombre de suffrages correspondant à une part du nombre des électeurs inscrits n’est nécessaire afin de remporter le scrutin lors des élections municipales, même au premier tour. Si cela n’est pas le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles, en vertu de l’article L. 253 du même code, nul n’est élu, au premier tour, s’il n’a pas obtenu un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits en sus de la majorité absolue des suffrages exprimés ;…
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