Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020
Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de nouvelles élections à deux tours dans les communes en cause, mais qui prévoyant aussi un fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale, a perdu son premier et principal objet au terme d’une brève navette, entre le 27 mai et le 17 juin.
Entre- temps, un avis prudent du Conseil scientifique donné le 14 juin, a conforté le Gouvernement sur le fait que le second tour de ces élections pouvait « se tenir dans de bonnes conditions sanitaires ».
Publiée moins d’une semaine avant le scrutin du 28 juin, la nouvelle loi — adoptée après accord en commission mixte paritaire — comporte des dispositions strictement nécessaires pour le second tour de ces élections municipales inédites et leurs suites.
En outre, une partie du texte porte sur les élections consulaires (report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [AFE] ; modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires, conditions d'exercice des mandats correspondants) dans le détail desquelles nous n’entrerons…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.