Cérémonies de citoyenneté pour la remise des cartes électorales : des conditions temporelles momentanément assouplies
Par Raul Zaragoza
Publié le
Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle, qui attirait l’attention du Gouvernement sur les difficultés matérielles rencontrées récemment dans l’organisation des cérémonies de citoyenneté par les communes (Rép. min., no 09770: JO Sénat, 14 nov. 2019, p. 5726).
Chaque jeune Français ayant atteint l’âge de 18 ans est en principe inscrit sur une liste électorale (celle de son inscription volontaire ou celle de son inscription d’office à la suite de son recensement militaire). Outre les conditions d’âge et de nationalité notamment, cette inscription est importante puisqu’elle conditionne l'exercice du droit de suffrage.
Cette inscription est matérialisée par la remise d’une carte à l’électeur. Or l’actuel article R. 24 du Code électoral dispose que cette carte électorale est remise aux nouveaux électeurs lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée…
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