Élections régionales et départementales : le report est acté
Par Tiphaine Huige
Publié le
La loi no 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique a été publiée au Journal officiel le 23 février.
En effet, compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, les premier et second tours du prochain renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux (ainsi que de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique) auront lieu en juin 2021. Les mandats en cours sont prolongés en conséquence.
Le mandat des conseillers départementaux et des conseillers régionaux (ainsi que des membres de l'Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique) élus en juin 2021 prendra fin en mars 2028 (L. no 2021-191, art. 1er…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.