Stationnement des « SUV » à Paris : la mairie pouvait organiser une consultation des électeurs parisiens

Dans ces deux décisions, la CAA estime, dans un premier temps, que la décision de la mairie de Paris de procéder à la consultation du public, pour l’associer à la conception d'une réforme ou à l'élaboration d'un projet, peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Le juge administratif précise également que des personnes susceptibles d’être directement impactées par la réforme envisagée justifient d’un intérêt suffisant pour saisir le juge. En l’espèce, des conducteurs de SUV justifiant résider à Paris ou en proche banlieue sont ainsi recevables à former un recours. Toutefois…