Le fonctionnement du conseil de quartier

Mis à jour le

C’est le conseil municipal qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Les pratiques peuvent donc être très variées.

Contenu :

  • détermination des modalités de fonctionnement du conseil de quartier par le conseil municipal ;
  • règles d’articulation avec les élus à penser ;
  • exemple : l’implication des « commissions de quartier » dans les budgets participatifs ;
  • association des conseils de quartier ;
  • mise en réseau ;
  • moyens ;
  • conclusion.
Détermination des modalités de fonctionnement du conseil de quartier par le conseil municipal. Là encore, le code est peu prolixe. L’alinéa 2 de l’article L. 2143-1 du CGCT énonce uniquement que « le conseil municipal fixe […] les modalités de fonctionnement du conseil de quartier ». Le conseil municipal doit donc les fixer mais est très libre pour le reste. Les pratiques peuvent donc être très variées. Règles d’articulation avec les élus à penser. La présence d’élus et, plus largement, le fait que le conseil municipal détermine la composition des conseils de quartier peuvent…
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