Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Le recensement des votes du référendum local s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne doivent pas être nuls pour être comptabilisés. Et des procès-verbaux, comme pour les opérations électorales, doivent être dressés par les bureaux de vote.
Contenu :
- recensement des votes du référendum local ;
- comptabilisation des bulletins nuls ;
- établissement des procès-verbaux ;
- établissement des procès-verbaux au niveau des bureaux de vote ;
- pièces à joindre et pièces à détruire ;
- proclamation des résultats pour les référendums décidés par les communes ;
- recensement général et proclamation des résultats pour les référendums décidés par les départements ;
- recensement général et proclamation des résultats pour les référendums décidés par les régions ;
- proclamation des résultats pour les référendums décidés par une collectivité territoriale autre que la commune, le département, la région ou la collectivité territoriale de Corse ;
- interdiction de la divulgation de résultat avant la fermeture du dernier bureau de vote ;
- sanctions pénales ;
- coût.
Recensement des votes du référendum local.
Le recensement des votes suit les règles du Code électoral, notamment l’article L. 65, sous réserve de quelques adaptations. Ainsi, il est procédé au dénombrement des émargements dès la clôture du scrutin. Ensuite, l’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal (C. élect., art. L. 65, al. 1).
Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de…
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