Les formalités de vote du référendum local

Mis à jour le

Concernant l’opération de vote en elle-même, ce sont les mêmes dispositions réglementaires qui s’appliquent que pour la consultation mais également des dispositions du Code électoral.

Contenu :

  • textes applicables au vote du référendum local ;
  • interdiction de la propagande électorale ;
  • utilisation du matériel de vote ;
  • absence de commission de contrôle des opérations de vote ;
  • organisation des bureaux de vote.
Textes applicables au vote du référendum local. Les dispositions du CGCT qui portent sur le référendum local renvoient aux mêmes dispositions réglementaires du Code électoral que celles auxquelles les dispositions du CGCT portant sur la consultation renvoient. En revanche, elles renvoient aussi directement à des dispositions législatives du Code électoral, alors que ce n’est pas le cas pour la consultation locale. Il s’agit de la plupart des règles législatives applicables à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires…
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