Les dispositions générales relatives au référendum local

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Le référendum a de nombreux points communs avec la consultation locale. En revanche, le référendum peut être décisionnel sous certaines conditions, et il est consacré par la Constitution et régi par des dispositions de loi organique.

Contenu :

  • définition du référendum local ;
  • textes ;
  • contexte ;
  • règles applicables ;
  • champ d’application ;
  • entités exclues ;
  • régimes spécifiques.
Définition. Ce qui distingue fondamentalement le référendum local de la consultation locale est que le référendum peut, sous certaines conditions, être décisionnel, alors que la consultation ne peut jamais l’être. Sur le plan formel, le référendum est consacré dans la Constitution et régi par des dispositions de loi organique, alors que la consultation ne figure pas dans le texte constitutionnel et n’est régie que par la loi ordinaire. Le référendum local est l’unique dispositif susceptible d’être, si certaines conditions sont remplies, décisionnel. Les auteurs des règles qui y sont…
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