Les dispositions générales relatives au conseil de quartier
Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et est même obligatoire dans certaines communes. Il a pour mission de formuler des avis et propositions au maire sur toute question en lien avec le quartier concerné ou la ville.
Contenu :
- définition du conseil de quartier :
- texte ;
- contexte ;
- la loi finalement adoptée, non soumise au Conseil constitutionnel, modifie la structure du CGCT ;
- champ d’application du conseil de quartier.
Définition.
Le conseil de quartier est une instance créée dans la loi en 2002. Il peut être qualifié de « forme ordinaire et routinisée de la participation micro-locale dans les grandes villes françaises »1. Le conseil municipal dispose d’une grande marge de manœuvre quant à sa dénomination, sa composition et son fonctionnement. Propre aux grandes communes, obligatoire dans certaines d’entre elles, l’instance formule des avis et propositions au maire sur toute question en lien avec le quartier ou la ville. Son originalité réside dans le fait qu’il s’inscrit dans un dispositif supposant un…
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