La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales
Parmi les droits et libertés mis en cause lors des élections distingués par le Conseil constitutionnel, on peut distinguer ceux de l’électeur, ceux du candidat et ceux des partis et organisations politiques.
Droits et libertés de l’électeur.
Le Conseil constitutionnel a mis en oeuvre plusieurs principes fondamentaux :
1 – Principe d’égalité du suffrage
Sa valeur constitutionnelle a été reconnue dans la décision no 78-101 DC du 17 janvier 1979.
2 – Principe d’égalité entre électeurs
Il a été affirmé dans plusieurs décisions dont celle du 11 juin 1981, no 81-1 ELEC relative aux électeurs de Wallis et Futuna. Le Conseil décompose cette égalité en un principe d’égalité démographique, plusieurs fois cité (notamment Cons. const., 2 juill. 1986, no 86-208 DC – Cons. const., 6 juill. 2000, no 2000-431…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.