Financement public des partis politiques
Le financement public des partis politiques a progressivement été encadré par la loi. Chaque année, des crédits inscrits dans la loi de finances sont destinés à être versés aux partis et groupements politiques. En outre, d’autres formes d’aide publique aux partis sont accordées par l’État par le biais de moyens dont la contre-valeur peut être considérée comme un financement indirect tels que le « droit d’antenne » accordé à certaines formations politiques ou encore les allègements fiscaux dont peuvent faire l’objet certains de leurs revenus propres.
La législation a également mis en place des incitations en faveur de la parité des sexes dans les mandats électoraux. Ces incitations peuvent être financières (exemple, sanction ou modulation de l’aide d’État).
Contenu :
- encadrement du financement public des partis politiques ;
- déclaration de rattachement à un parti ;
- autres formes d’aide publique aux partis politiques ;
- incitations en faveur de la parité des sexes dans les mandats électoraux ;
- introduction de la parité dans les scrutins de liste ;
- parité lors des élections cantonales ;
- financement des partis politiques européens ;
- financement des partis de l’assemblée de la Polynésie française.