L’initiative du référendum local
Seule la collectivité territoriale peut avoir l’initiative du référendum local. Il n’existe pas en droit positif français de référendum d’initiative citoyenne au niveau local. L’initiative, en fonction de l’objet du référendum, est partagée entre l’exécutif et l’assemblée délibérante.
Exclusivité de l’initiative de la collectivité territoriale.
L’initiative du référendum local appartient exclusivement à la collectivité territoriale. La seule possibilité pour les habitants ou les électeurs d’avoir une influence sur son déclenchement est de passer par une pétition. Cette pétition aura pour objet « l’organisation d’un référendum portant sur la question X ». Ainsi qu’expliqué dans le Chapitre qui y est dédié, cette pétition revient en réalité à demander à l’assemblée délibérante d’examiner la question de l’organisation d’un référendum. Mais l’exécutif n’est jamais obligé,…
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