Déroulement du scrutin
Le déroulement du scrutin recouvre l’ensemble des opérations de vote ainsi que les situations particulières pouvant survenir le jour de l’élection. Cette fiche en présente les principales règles et procédures.
Plan :
I. Vote
II. Vote par procuration
III. Vote par correspondance des personne détenues
I. VOTE
A. Déroulé du vote
En vertu des articles L. 54 à L. 56 du Code électoral, le scrutin ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche. En cas de deuxième tour, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour.
Le scrutin est ouvert à 8 h 00 et clos le même jour à 18 h 00 (C. élect., art. R. 41). Ces horaires peuvent être modifiés, par arrêté préfectoral, dans certaines communes.
S’agissant des élections présidentielles, le scrutin est ouvert à 8 h 00 et clos à 19 h 00 (L. no 62-1292, 6 nov. 1962, art. 3, II bis). Ces horaires peuvent être aménagé par arrêté…
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