La distribution de chèques alimentaires peut-elle être interprétée comme une manœuvre électorale ?
Le Conseil d'État vient d'apporter, dans une décision du 10 mars, des précisions intéressantes à propos de la communication liée à la pandémie en période électorale (CE, 10 mars 2021, no 445257).
Le contentieux électoral relatif aux dernières élections municipales de 2020 n’est pas complètement clos et, comme il ne pouvait pas en être autrement, les retombées du contexte lié à l'épidémie de covid-19 commencent à apparaître dans la jurisprudence du Conseil d’État.
En l’espèce, les opérations du deuxième tour des élections municipales de juin 2020 d’une commune d’environ 8 000 habitants de la Seine–Saint-Denis avaient été attaquées en justice et annulées par le tribunal administratif de Montreuil eu égard à la distribution de chèques alimentaires par la mairie aux familles modestes et à…
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