Les précautions à prendre pour la communication institutionnelle en période préélectorale
Les 15 et 22 mars 2026, les Français seront appelés aux urnes dans le cadre des élections municipales. Parce que le délai approche, il est indispensable de commencer à respecter les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux élus candidats.
Depuis le 1er septembre 2025, la prudence est fortement attendue en matière de communication préélectorale, notamment sur le contrôle de la contribution à la propagande électorale. La raison ? Les sanctions encourues en découlant. Mais aussi, parce qu'elles visent à garantir la libre communication des opinions politiques, l'égale compétition électorale, in fine, le libre exercice de la démocratie locale.
Pour rappel, les articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral prévoient des restrictions qui s'appliquent tant aux collectivités territoriales d'élection (communes) qu'à celles qui ne le…
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