Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Acteur central du contrôle du financement politique, la CNCCFP examine les comptes de campagne et veille au respect des obligations légales des candidats. Cette fiche détaille ses compétences, son rôle et sa composition.
| Plan |
I. Missions de la CNCCFP II. Composition de la CNCCFP |
I. MISSIONS DE LA CNCCFP
Pour les campagnes électorales, la CNCCFP est chargée de plusieurs missions :
contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles, européennes, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales (dans les circonscriptions de plus de 9 000 hab.), territoriales et provinciales (Outre-Mer) ;
demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (C. élect., art. L. 52-14) ;
approuver, réformer, rejeter les comptes examinés…
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