La composition du comité consultatif
Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des règles spécifiques s’appliquent quant à cette composition, à la durée des mandats ou encore concernant l’exclusion de membres.
Contenu :
- règles souples mais présidence par une personne membre du conseil municipal ;
- durée du mandat des membres d’un comité consultatif dans les communes ;
- durée du mandat dans les intercommunalités ;
- confusion avec les commissions administratives de l’article L. 2121-22 ;
- exclusion de membres : compétence exclusive du conseil municipal pour les comités consultatifs communaux.
Règles souples mais présidence par une personne membre du conseil municipal.
Ainsi qu’en dispose l’article L. 2143-2, c’est le conseil municipal qui arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire (CGCT, art. L. 2143-2, al. 3).
Le comité comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Il peut aussi s’agir de représentants de milieux professionnels. La qualité d’électeur n’est pas requise pour être membre, ni même la…
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