Le fonctionnement du comité consultatif

Mis à jour le

Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles concernent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux.

Contenu :

  • présidence par un membre du conseil municipal ou de l’organe délibérant ;
  • adoption d’un règlement intérieur du comité consultatif ;
  • articulation avec le conseil municipal ou l’organe délibérant ;
  • articulation entre les comités municipaux et les comités intercommunaux ;
  • absence de règle sur la reddition des comptes ;
  • moyens ;
  • statut du participant.
Présidence par un membre du conseil municipal ou de l’organe délibérant. Le comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire ou, dans les EPCI, par un membre de l’organe délibérant désigné par le président. Adoption d’un règlement intérieur du comité consultatif. Dans des instances collégiales telles que les comités consultatifs, il est fréquent qu’un règlement intérieur soit adopté. Celui-ci peut venir préciser et compléter les règles posées par la délibération instituante en matière, notamment, d’organisation du travail, de tenue des séances, etc. …
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