La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Mis à jour le

Différents points sont à trancher par l’entité publique en amont du budget participatif notamment le choix du modèle utilisé dans la phase de soumission des projets ou encore des critères de faisabilité des projets.

Contenu :

  • points à décider en amont de la phase de soumission des projets du budget participatif ;
  • modèle pyramidal ou horizontal ;
  • phasage de la démarche et question de la présélection ;
  • critères de recevabilité ;
  • critères de faisabilité et modalités de l’étude de faisabilité ;
  • motivation de l’éventuelle décision de rejet ;
  • modalités de soumission et éventuelle aide apportée aux porteurs de projets ;
  • animation de la phase de soumission.
Points à décider en amont de la phase de soumission des projets du budget participatif. Outre les aspects politiques (« pourquoi faire un budget participatif ? »), l’entité publique devra s’interroger sur les points suivants : degré décisionnel du dispositif (voir ) ; présence ou absence d’une thématisation (voir ) ; acteurs impliqués dans la phase de soumission (modèle pyramidal ou horizontal) ; identité des porteurs de projets (voir ) ; phasage de la démarche et question de la présélection ; critères de recevabilité ; critères de faisabilité et modalités de l’étude de faisabilité ;…
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