Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires

Élections présidentielles et référendaires Suivant l’article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel « veille à la régularité de l’élection du président de la République, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin » ; aux termes de l’article 60, il « veille à la régularité des opérations de référendums ». Ce cadre constitutionnel a été complété par la loi organique du 7 novembre 1958 et des dispositions réglementaires. Le Conseil constitutionnel est ainsi appelé à intervenir à plusieurs stades de l’élection présidentielle et des référendums : 1…