Pouvoirs du juge
Le juge dispose de pouvoirs en matière d’instruction et de pouvoirs liés au caractère de plein contentieux du contentieux électoral.
Pouvoirs du juge en matière d’instruction.
On recensera ici ce qui, en matière d’instruction, peut être effectué par le juge électoral. De fait, aucune limitation précise n’est apportée en ce domaine et le juge pourrait ordonner toute audition, toute expertise, toute enquête ou toute transmission de pièces qu’il jugerait utile à la manifestation de la vérité.
Mais dans ce domaine, il est assez peu courant que le juge électoral exprime des besoins qui, au surplus, auraient l’inconvénient d’allonger les délais de jugement. La technicité de la matière ne l’exige pas nécessairement et le juge…
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