Le déroulement du scrutin européen
Le déroulement de ce scrutin suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la convocation des électeurs, le recensement des votes et l’annonce des résultats. Sont également présentées les règles régissant le remplacement d’un représentant au Parlement européen ou encore la contestation d’une opération électorale.
Convocation des électeurs.
Les électeurs sont convoqués par décret publié cinq semaines au moins avant la date des élections fixée d’un commun accord entre les États membres de l’Union européenne.
Le décret de convocation des électeurs fait partie des actes dont la contestation préalable, avant le déroulement des opérations électorales, est admise par la voie du recours pour excès de pouvoir, recours auquel le Conseil d’État tente de donner un caractère utile en s’efforçant de statuer avant le scrutin malgré la brièveté des délais (CE, 2 juin 1999, M. Alain Meyet).
Depuis la première…
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