Émargement

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L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle est essentielle pour le contrôle du vote personnel. L’ensemble des dispositions qui entourent cet acte doit donc être observé avec rigueur, du contrôle d’identité au dénombrement desdits émargements.

Principe Règle de l’émargement personnel. Instituée par la loi no 88-1262 du 30 décembre 1988 (auparavant, c’était un membre du bureau de vote qui émargeait pour le compte de l’électeur), la règle de l’émargement par l’électeur est essentielle pour le contrôle du vote personnel. L’ensemble des dispositions qui entourent cet acte doit donc être observé avec rigueur, du contrôle d’identité au dénombrement desdits émargements. L’émargement intervient au terme du vote de l’électeur. Les articles du Code électoral décrivent successivement, à l’article L. 62, les modalités pratiques du…
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