Vérification de l’identité

Régime applicable. Ce régime est différent selon que la commune a plus ou moins de 1 000 habitants (C. élec., art. R. 60). Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’Intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité. Contrôle des irrégularités. Ceci n’interdit pas que le juge soit saisi du grief d…