Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote

Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent se rendre les électeurs, ainsi que les personnes chargées de veiller au bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement, de l’ouverture du scrutin à la proclamation des résultats en public. S’agissant d’un service public de l’État, ce que fait le maire, en tant qu’agent de l’État, s’effectue sous le contrôle hiérarchique du représentant de l’État dans le département ou le territoire. Pour l’application des dispositions du Code électoral régissant la désignation des assesseurs des…