Le rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale
Les juridictions judiciaires interviennent aussi en matière électorale : les litiges relatifs aux inscriptions et radiations de personnes déterminées sur les listes électorales relèvent du juge civil ; la fraude électorale au sens de l’article L. 97 du Code électoral constitue un délit réprimé par le juge pénal.
Les origines de l’intervention du juge judiciaire.
De longue date, en raison des matières abordées lors des élections comme la liberté de la presse ou les libertés d’information et d’expression, encore récemment, les requérants pouvaient avoir la tentation, au regard de l’efficacité de cette voie de recours, de saisir le juge judiciaire en urgence de faits ou décisions engendrant un « trouble » qu’ils entendaient faire cesser.
Le juge judiciaire lui-même, du moins en première instance ou en appel, continuait parfois à intervenir (CA Toulouse, 5 janv. 1989, M. Guégan c/ M. Baudis – TGI…
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