Publications municipales
Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication dont l’utilisation est légitime auprès des citoyens pour dispenser une information générale sur la vie locale et les réalisations des autorités publiques.
À l’approche des échéances électorales, ces publications ont pu être utilisées à des fins plus personnelles par les élus désireux à la fois de mettre en valeur leur action au sein de la collectivité et d’échapper dans une certaine mesure aux règles contraignantes de financement des campagnes électorales.
Usage détourné des instruments de communication des collectivités territoriales.
Avec le mouvement de décentralisation que la France connaît depuis plusieurs décennies, les collectivités territoriales les plus importantes ou leurs groupements se sont généralement dotées de moyens de communication dont l’utilisation est légitime pour donner aux citoyens une information générale sur la vie locale et les réalisations des autorités publiques locales.
Mais, à l’approche des échéances électorales, la tentation existe parfois d’utiliser de telles publications à des fins plus personnelles : la…
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